Comprendre le RGESN

Le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) est un référentiel qui permet d'évaluer l'impact environnemental des services numériques à chaque phase de leur cycle de vie. Il offre une vision globale des impacts environnementaux, intégrant les conséquences sur les équipements matériels utilisés dans la production et l'usage du service numérique.

Le RGESN est également un outil d'auto-évaluation du niveau d'éco-conception appliqué aux services numériques. Il est soutenu et reconnu par l’État, consolidant ainsi les travaux et recherches de diverses institutions et acteurs du numérique pour réduire l’impact environnemental du numérique.

Concrètement, le RGESN propose un cadre méthodologique pour identifier les impacts environnementaux des services numériques, notamment en termes de consommation énergétique, d'émission de gaz à effet de serre et de production de déchets électroniques. Il est fondé sur un ensemble de critères vérifiables, généraux et intemporels, qui permettent de réaliser un diagnostic de conformité du service numérique.

Enfin, le RGESN vise à aider les acteurs publics à gagner du temps en fournissant des lignes directrices essentielles pour intégrer les principes environnementaux dès la conception des produits et services numériques.

Fonctionnement du RGESN

Le RGESN fonctionne grâce à une série de critères qui sont formulés sous forme de questions. Ces questions couvrent différents aspects d'un service numérique, allant de la stratégie à l'obsolescence des équipements. La réponse à chaque question peut être "oui", "non" ou "non applicable", selon la situation.

L'outil NumEcoDiag, développé par la MiNumEco, est souvent utilisé pour évaluer le degré d'écoconception d'un service numérique en se basant sur ces critères. Il permet donc aux acteurs du numérique de réaliser leur auto-audit de manière efficace.

Le RGESN prend également en compte l'architecture du service numérique, vérifiant si elle permet d'adapter la quantité de ressources utilisées en fonction de la consommation du service. Il évalue aussi l'utilisation de protocoles d'échange adaptés aux contenus transférés.

Mis à jour régulièrement, le RGESN intègre les évolutions techniques et les nouvelles méthodes d'écoconception.

Les principes de l'écoconception

La Green IT et l'écoconception

La Green IT et l'écoconception sont deux approches qui visent à minimiser l'impact environnemental des technologies de l'information. Elles sont intégrées au cœur du RGESN.

Les principes de la Green IT consistent à optimiser la consommation énergétique, à prolonger la durée de vie des équipements numériques et à réduire l'obsolescence.

L'écoconception, quant à elle, consiste à intégrer les critères environnementaux dès la phase de conception d'un service numérique. Il est question de minimiser la consommation de ressources, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et de limiter la production de déchets électroniques.

Le RGESN propose une méthodologie pour intégrer ces principes, avec des critères vérifiables pour :

  • L'amont du projet,
  • Les mesures d'impact environnemental,
  • L'articulation des composants applicatifs,
  • L'opération côté serveur,
  • Le terminal utilisateur.

Ces critères sont déterminés en fonction du besoin spécifique du service numérique et de la stratégie spécifications architecture ux.

L'écoconception numérique : une nécessité

L'écoconception numérique n'est plus une option, mais une nécessité pour les services numériques. Elle est guidée par le Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques (RGESN), qui fournit un cadre structuré pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques.

  • Le RGESN couvre un large périmètre. Il est conçu pour être utilisé par tous les professionnels impliqués dans un projet numérique, des chefs de projets aux développeurs et designers.

  • L’objectif principal du RGESN est de réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques, ainsi que la contribution à l'obsolescence des équipements, qu'il s'agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.

  • Pour atteindre cet objectif, le RGESN détaille 79 critères à prendre en compte lors de la création ou refonte d’un service numérique. Ces critères permettent d'identifier les mesures à prendre pour réduire l'empreinte environnementale du service.

Ainsi, l'écoconception numérique est devenue une nécessité pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs.

Le RGAA et l'écoconception

Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et le RGESN sont deux référentiels qui visent à améliorer la qualité des services numériques en termes d'accessibilité et d'écoconception respectivement.

Le lien entre RGAA et l'écoconception réside dans l'optimisation des ressources numériques. Ainsi, un site accessible selon le RGAA est souvent plus léger et consomme moins de ressources, ce qui s'inscrit dans une démarche d'écoconception.

  • Le RGAA vise à rendre les contenus web accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
  • Le RGESN, de son côté, cherche à minimiser l'impact environnemental des services numériques.

Ces deux référentiels, bien que distincts, sont complémentaires et contribuent à la création de services numériques de qualité, respectueux de l'environnement et accessibles à tous.

L'audit dans le cadre du RGESN

Comment se déroule un audit ?

Un audit du RGESN commence par une revue rigoureuse du service numérique concerné, selon les critères définis par le référentiel. Cela peut être réalisé soit par une auto-évaluation, soit par un auditeur externe.

  • Dans une première étape, on cherche à identifier les performances et les ressources utilisées par le service numérique.
  • Dans une seconde étape, on identifie les bottlenecks, c'est-à-dire les points de blocage qui pourraient freiner l'efficacité du service numérique.
  • Enfin, on réalise des tests de charge pour mesurer la capacité du service numérique à gérer un grand nombre d'utilisateurs simultanément.

Ces audits peuvent être réalisés régulièrement, tous les mois ou tous les ans selon le contexte et la taille du projet. Ils permettent ainsi de maintenir une conformité continue avec le RGESN et d'ajuster le service numérique en fonction des évolutions du référentiel.

Numecodiag : un outil d'audit efficace

Numecodiag, développé par la MiNumEco, est un outil d'audit efficace qui facilite l'évaluation de l'écoconception de services ou produits numériques. Sa pertinence repose sur le fait qu'il se base sur les 79 critères du RGESN.

Accessible via une webextension, Numecodiag permet une auto-évaluation rigoureuse, indispensable pour identifier les actions correctrices à mener dans la perspective de l'écoconception.

Les concepteurs de solutions numériques peuvent ainsi passer un examen approfondi de leur service en ligne grâce à cet outil de diagnostic.

En plus de l'outil Numecodiag, l'utilisation de questionnaires d'évaluation et de tableurs est également recommandée pour une évaluation plus complète du niveau d'écoconception.

Résultats et impacts d'un audit RGESN

L'audit RGESN a pour finalité de déterminer le niveau de conformité d'un service numérique par rapport aux critères d'écoconception énoncés par le référentiel. Il se traduit par un score de conformité qui évalue la performance environnementale du service numérique.

  • Un score élevé indique une conception numérique respectueuse de l'environnement, minimisant l'utilisation de ressources et d'énergie.
  • Un score faible souligne des axes d'amélioration pour réduire l'empreinte environnementale du service.

Chaque audit offre des recommandations spécifiques pour optimiser l'écoconception. Ces recommandations peuvent concerner l'architecture du service, l'optimisation des contenus ou l'usage de protocoles d'échange adaptés, par exemple.

L'impact d'un audit RGESN va au-delà de la simple évaluation. Il permet de sensibiliser les acteurs du numérique à l'écoconception, favorise l'amélioration continue des services numériques et contribue à l'atteinte des objectifs environnementaux.

Le référentiel du RGESN

Le RGESN est le fruit d'une collaboration entre diverses entités, notamment la mission interministérielle Green Tech, la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable. Il a été conçu pour être applicable à une large gamme de services numériques.

Ce référentiel regroupe 79 critères génériques, intemporels et vérifiables, répartis en huit thématiques. Ces critères couvrent tous les aspects de la conception des services numériques, de la stratégie à l'hébergement. Ils permettent d'évaluer et de minimiser l'impact environnemental des services numériques, contribuant ainsi à l'objectif de numérique écoresponsable.

Dans le cadre du RGESN, un diagnostic de conformité du service numérique peut être réalisé. Cela peut se faire en auto-diagnostic ou par un audit externe. Le but est de pouvoir identifier les actions correctives nécessaires pour améliorer la performance environnementale du service numérique.

2024 : une année clé pour le RGESN

Les changements prévus en 2024

L'année 2024 s'annonce riche en changements pour le RGESN. Les acteurs du numérique devront s'adapter à plusieurs évolutions majeures.

Par exemple, le SMIC connaîtra une augmentation de 1,13%, passant de 1 383,08 euros net mensuel à 1 398,69 euros. Ce changement aura une incidence sur le coût global de la mise en œuvre du RGESN pour les entreprises.

Par ailleurs, l'organisme Pôle Emploi changera de nom pour devenir France Travail. Ce changement d'identité s'accompagnera de nouvelles missions, qui pourraient influencer les processus d'écoconception des services numériques.

En matière de déchets, le tri des biodéchets sera généralisé à compter du 1er janvier 2024. Cela pourrait avoir des implications pour les centres de données et autres infrastructures numériques qui génèrent des déchets.

Concernant la santé, le délai de carence pour obtenir l'indemnité journalière de Sécurité sociale ne s'appliquera pas en cas de fausse couche. Cela pourrait avoir un impact sur les services numériques liés à la santé.

Enfin, d'autres changements concerneront l'assurance chômage, les aides à la rénovation de logements ou encore les impôts. Tous ces changements pourraient avoir des répercussions sur les services numériques et donc sur leur écoconception.

L'ARCEP et le RGESN en 2024

En 2024, l'ARCEP, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, joue un rôle important dans la mise en œuvre du RGESN. Elle est notamment impliquée dans la prolongation de la consultation publique sur le référentiel jusqu'au 17 novembre 2023.

Cette consultation, réalisée en collaboration avec l'ARCOM, l'ADEME, la DINUM, la CNIL et l'Inria, est une occasion précieuse pour recueillir des avis et des contributions qui seront essentielles pour l'élaboration de la version finale du RGESN, prévue pour début 2024.

Parallèlement, l'ARCEP est en charge de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028, ce qui a des implications directes sur l'écoconception des services numériques.

Les enjeux du RGESN pour 2024

L'année 2024 sera cruciale pour le RGESN, marquant son entrée en vigueur et donc son application obligatoire pour tous les services numériques. Face à cette échéance, les enjeux sont multiples.

Les entreprises devront se conformer à ce nouveau référentiel, ce qui pourrait nécessiter des changements significatifs dans leurs pratiques actuelles. Elles devront ainsi revoir leur processus de développement et d'exploitation pour intégrer les principes d'écoconception dès la conception des services numériques.

En outre, l'année 2024 sera également marquée par le développement de nouvelles technologies, qui pourraient influencer la manière dont l'écoconception est mise en œuvre. Par exemple, l'avènement de l'Intelligence Artificielle générative ou encore l'augmentation de la digitalisation dans différents secteurs pourraient transformer les pratiques d'écoconception.

Enfin, l'année 2024 pourrait voir une prise de conscience accrue de l'importance de l'écoconception dans le numérique, à la fois parmi les professionnels du secteur mais aussi parmi le grand public. Cette prise de conscience pourrait se traduire par une demande accrue pour des services numériques éco-conçus, renforçant ainsi l'importance du RGESN.

La loi REEN et le RGESN

La loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique en France), adoptée en novembre 2021, a marqué un tournant. Article 25 de cette loi prévoit la création du RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques).

Cette loi, une première mondiale, vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique, du secteur public aux professionnels, en passant par les consommateurs. Son ambition est de faire converger la transition numérique et la transition écologique.

La loi REEN a inscrit la création du RGESN au code des postes et des communications électroniques. Cela signifie que le RGESN devient une composante essentielle de la réglementation française en matière de services numériques.

Le RGESN est donc une conséquence directe de la loi REEN, conçu pour aider à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

L'obligation du RGESN pour les services numériques

Pourquoi cette obligation ?

L'obligation du RGESN découle d'une prise de conscience croissante de l'impact environnemental du numérique. Elle vise à inciter les acteurs du secteur à intégrer des préoccupations écologiques dès la conception de leurs services. L'objectif est double :

  • Réduire l'empreinte environnementale des services numériques, qui peuvent être énergivores et générer une quantité importante de déchets électroniques.
  • Sensibiliser et former les acteurs du numérique à des pratiques plus responsables et respectueuses de l'environnement.

Cette obligation s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus globale de transition écologique. Elle est soutenue par l'État et diverses institutions, reflétant ainsi une volonté politique forte de promouvoir un numérique plus durable.

Les conséquences de cette obligation

L'obligation du RGESN implique une révision significative des services numériques existants. Les entreprises devront évaluer leurs services selon les critères du RGESN et mettre en place des mesures pour réduire leur impact environnemental. Cela pourrait signifier des changements dans la conception, le développement, l'exploitation et même la fin de vie des services numériques.

Sur le plan financier, cet ajustement pourrait entraîner des coûts initiaux pour les entreprises. Cependant, sur le long terme, l'écoconception peut conduire à des économies, notamment en matière d'énergie et de matériaux.

Sur le plan de l'innovation, cette obligation peut stimuler le développement de nouvelles technologies et méthodes plus écologiques. Elle peut également encourager une culture d'entreprise plus respectueuse de l'environnement.

Il est à noter que l'obligation du RGESN ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Les PME, les start-ups et même les indépendants qui proposent des services numériques seront également concernés.

L'impact sur les services numériques existants

Le RGESN impacte directement les services numériques existants, indépendamment des technologies utilisées ou de leur date de création. Pour se conformer au RGESN, les acteurs du numérique doivent revoir leurs pratiques, avec des actions allant de l'optimisation des ressources à la réduction de la consommation énergétique. Cela nécessite une réflexion approfondie sur l'architecture, l'interface utilisateur (UI) et le backend des services numériques.

Les services numériques doivent aussi être conçus pour minimiser l'obsolescence des équipements, que ce soient les équipements utilisateurs ou les équipements réseau ou serveur. Cette exigence peut entraîner des changements significatifs dans la manière dont les services numériques sont conçus et livrés.

Les services numériques existants ne sont pas exemptés de cette obligation. Ils doivent donc être évalués et, si nécessaire, adaptés pour respecter les critères du RGESN. Cela peut impliquer une refonte de certains aspects du service pour réduire leur empreinte environnementale.

L'impact du RGESN ne se limite pas aux aspects techniques. Il a un effet de sensibilisation auprès des acteurs du numérique, les incitant à produire des projets numériques plus responsables et respectueux de l'environnement. Il favorise également une culture d'entreprise durable et une responsabilité environnementale accrue.